Conditions générales d'utilisation - boomerang.club
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet d’établir les modalités d’utilisation
et de mise à disposition de la Plateforme fournie par Boomerang Inc sur le site www.boomerang.club (ci-après
désigné « Club Boomerang »). L’utilisateur qui utilise les produits et services offerts par Club Boomerang
sera réputé être lié par les présentes modalités d’utilisation. Si l’utilisateur est en désaccord avec les
présentes modalités d’utilisation, telles que modifiées de temps à autre, il ou elle doit cesser
immédiatement d’utiliser les produits et services du Club Boomerang disponible sur www.boomerang.club.
- Introduction
- Le Club Boomerang est la nouvelle façon de gagner de l’argent tout en achetant en ligne
comme à l’habitude, chez les commerçants favoris. Lors d’un achat chez les marchands, ces
derniers versent au Club Boomerang une commission sur la vente, pouvant généralement varier
de 1% à 25% du montant de l’achat initial du membre. Le Club Boomerang partage ensuite ces
montants sous forme de remises monétaires, aussi appelées «cashback», avec ses membres en
postant un chèque directement à leur domicile ou par tout autre moyen supporté
par Club Boomerang.
- Les montants de remises monétaires varient selon les magasins et les catégories de
produits. Le montant d'achat net exclut les impôts, les taxes, l'expédition, les assurances,
l'emballage cadeau, rabais ou crédit, les annulations, les garanties prolongées ou autres
frais afférents. Certaines conditions s’appliquent et les remises obtenues peuvent varier
sur les produits.
- Recevoir une partie du montant des achats en remises monétaires est simple. Le membre achète
un produit chez un marchand partenaire en cliquant sur le lien disponible et est dirigé vers
son site transactionnel. Cependant, si d'autres sites sont visités avant de compléter
l’achat ou s’il y a utilisation de coupon non admissible par Le Club Boomerang, il est
possible que l’achat et la remise ne soient pas reconnus.
- Le Club Boomerang offre donc une Plateforme web qui permet à ses membres de gagner de
l'argent sur les achats effectués chez des marchands partenaires, aussi appelés «
annonceurs ». Devenir membre du Club Boomerang est simple et gratuit. L’inscription
nécessite une adresse email, nom, prénom et un mot de passe pour débuter. Le Club Boomerang
ne requiert aucune installation de logiciel sur l’ordinateur de l’usager. Le Club Boomerang
offre maintenant la possibilité de télécharger une extension qui indique quel marchand est
partenaire.
- Définitions des termes utilisés
- « Achat » signifie une commande effectuée par un membre chez un marchand dans le respect des
conditions contractuelles de ce dernier. À chaque achat, une remise monétaire s’accumule
dans le compte du membre.
- « Annonceur » ou « Marchand » signifie toute personne sélectionnée par Club Boomerang et qui
possède ou exploite un Site et/ou autre activité susceptible d’attirer une clientèle ou
autres types d’utilisateurs finaux par le biais d’Internet.
- « Données à caractère personnel » a le sens attribué aux termes « informations
personnellement identifiables », « informations personnelles », « données personnelles » ou
tout terme équivalent en vertu du droit applicable à la protection des données, mais se
limite aux Données à caractère personnel traitées conformément aux dispositions de la
présente entente.
- « Droits de propriété intellectuelle » signifie le droit d’auteur, du savoir-faire, des
secrets commerciaux et d’autres renseignements confidentiels, des droits de dessin ou modèle
enregistrés et non enregistrés, des droits de base de données, des marques de commerce, des
marques de service, des logos, des noms de domaine, de tous les enregistrements ou demandes
d’enregistrement de l’un ou l’autre des éléments susmentionnés, des droits de la nature de
l’un ou l’autre des éléments susmentionnés dans un pays ou une juridiction, des droits de la
nature des droits de concurrence déloyale et des droits d’intenter des recours.
- « Identifiant » désigne l’adresse courriel du Membre, telle qu’utilisée pour se connecter
sur la Plateforme.
- « Offres » signifie les offres proposées par CLUB BOOMERANG ou une partie apparentée à CLUB
BOOMERANG, sous forme de technologies, de logiciels, de rapports et de bases de données,
d’assistance à la clientèle, de gestion de compte et autres services à la clientèle, de
symposiums, de conférences et autres événements éducatifs et de réseautage, ainsi que de
tout autre outil, service et ressource susceptible d’être fourni ou mis à disposition à tout
moment.
- « Plateforme » signifie l’ensemble des fonctionnalités accessibles et fournies aux membres
du Club Boomerang par le biais du site Boomerang.club ou tout autre Site autorisé par Club
Boomerang, ainsi que les applications mobiles et logicielles connexes conformément aux
présentes modalités d’utilisation.
- « Politiques » signifie les politiques adoptées de temps à autre par CLUB BOOMERANG qui
régissent les relations entre CLUB BOOMERANG et ses Utilisateurs, le cas-échéant.
- « Programmes » signifie les programmes d’achat offerts sur le site www.boomerang.club.
- « Remises monétaires » signifie un remboursement en dollars canadiens d’une portion variant
généralement entre 1% et 25% du montant de l’achat initial du membre (hors taxes et hors
frais divers tels que livraison, assurances ou autres) chez l’un des marchands participants.
Le remboursement peut aussi être calculé selon un montant fixe déterminé par le marchand ou
le système d’affiliation relié.
- « Site » signifie, en fonction du contexte, soit (a) une ou plusieurs pages web, bases de
données, fichiers informatiques, courriels, scripts, logiciels ou autres applications ou
destinations, ainsi que les fichiers d’accompagnement ou la programmation, qui se trouvent,
sont fournis ou sont accessibles sur Internet ou sur des travaux exécutés sur ou en rapport
avec Internet, ou (b) une personne qui possède ou exploite un tel site, ou (c) les deux. Une
personne qui possède ou exploite un site peut avoir des activités professionnelles hors
ligne qui ne l’empêchent pas d’être considérée comme un site aux termes du présent contrat.
- « Suggestions » a le sens qui est attribué à cette expression à l’article 10.2.
- « Utilisateur » ou « Membre » signifie un consommateur, un client ou autre personne physique
effectif ou potentiel.
- Inscription
- L’inscription au Club Boomerang est interdite à toute personne morale ou physique agissant
dans leur activité professionnelle et à toute personne physique mineure (moins de 18 ans).
- Le Membre doit résider au Canada et fournir une adresse postale valide au Canada.
- L’inscription du membre sur le site www.boomerang.club doit être conforme afin de pouvoir
utiliser la Plateforme. L’identifiant doit être relié à une adresse courriel valide sur
laquelle le membre reçoit sa confirmation d’inscription et autres communications. Le membre
doit être majeur (18 ans et plus) et s'engager à ne pas utiliser la Plateforme pour toute
activité illicite, illégale ou frauduleuse. Le membre doit accepter les présentes CGU.
Prendre note que la participation au Club Boomerang et la possibilité de recevoir des
remises monétaires en retour sont offerts à la seule discrétion du Club Boomerang, et ce
dernier a le droit de modifier le présent accord, en totalité ou en partie, à tout moment,
avec ou sans préavis.
- Vous devrez fournir un mot de passe sécuritaire lorsque vous compléterez votre inscription.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que ce mot de passe est sécure et ne
compromet pas l’accès à votre compte. Cette information est confidentielle et cryptée.
L’équipe technique du Club Boomerang ne peut y avoir accès. En cas de mot de passe oublié,
il est possible d’en créer un nouveau en suivant les indications données.
- En s’inscrivant au Club Boomerang, le membre s’engage à recevoir des communications qui sont
liées à l'adhésion et à son compte, ainsi qu’aux infolettres. Le membre peut choisir de ne
plus recevoir ces infolettres, en se connectant à son compte sur le site du Club Boomerang
ou via le lien de désinscription au bas de l’infolettre. Comme Le Club Boomerang doit
communiquer au membre les informations concernant son compte, il n’est pas possible de se
désabonner à ces emails informatifs. Le membre peut à tout moment, s’il le souhaite, fermer
son compte en communiquant avec le service à la clientèle par le lien disponible sur le site
boomerang.club. Le membre qui a atteint le solde minimum peut demander un remboursement
(4.3 et 4.7). Si le solde est inférieur, celui-ci sera effacé au même moment que les données
du membre lors de la fermeture de son compte.
- LORSQUE VOUS FOURNISSEZ DU CONTENU À CLUB BOOMERANG, SUR LE SITE WEB OU PAR SON ENTREMISE,
VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE : (I) VOUS ÊTES AUTORISÉ À SOUMETTRE CE CONTENU; (II) CE
CONTENU EST EXACT, IL N’EST PAS CONFIDENTIEL ET IL NE PORTE PAS ATTEINTE À DES CLAUSES
CONTRACTUELLES, À DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE NI À D’AUTRES DROITS D’AUTRUI; ET
(III) CLUB BOOMERANG PEUT PARTAGER CE CONTENU AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE WEB ET DES
SERVICES.
- Vous concédez à Club Boomerang le droit sans redevance, non exclusif, mondial, perpétuel,
irrévocable, illimité, cessible (incluant le droit de concéder des sous-licences)
d’héberger, de copier, de reproduire, de traduire, d’adapter, de modifier, de présenter
différemment, de compiler, de publier, de transmettre, d’afficher, de diffuser, de
distribuer, de vendre, de concéder en sous-licence, de présenter publiquement, d’utiliser et
d’exploiter de toute autre manière tous les éléments de contenu que vous avez déposés à
quelque fin que ce soit sur le site Web ou relativement au site Web ou aux services, ou
relativement à la promotion du site Web ou des services, et de créer des œuvres dérivées de
ces éléments de contenu. Ce droit s’éteint lorsque vous supprimez le contenu que vous avez
déposé, ou lorsque vous résiliez votre compte.
- Remise monétaire
- Les détails relatifs aux pourcentages de Remises monétaires et aux catégories de produits
et/ou de services sont décrits dans les fiches de chacun des marchands sur le site.
- Les taux de remises monétaires peuvent être sujets à des modifications en fonction des
ventes, des saisons ou de l’offre et de la demande des différents marchands. En cas de
changement des taux de remises, le Club Boomerang s’engage à actualiser le plus rapidement
possible les fiches des commerçants concernés. Si l’information de la modification d’un taux
est transmise par le marchand dans un délai qui ne permet pas au Club Boomerang
l’actualisation de la fiche avant son application, en aucun cas le Club Boomerang n’est
responsable de verser la différence de remboursement qu’aurait dû recevoir le membre.
- Les remises monétaires s’accumulent au compte du membre. Le membre peut consulter son solde
à partir de l’onglet « Mon compte » une fois connecté à la Plateforme. Une remise peut
prendre jusqu’à 3 mois avant d’être validée par un marchand (en cas de retour, d’échange ou
autres). Une remise monétaire validée signifie donc que la remise est confirmée par le
marchand et qu’elle peut être versée au membre. Un solde minimal de 50$ de remises validées
doit être accumulé afin de réclamer une demande de remboursement au Club Boomerang.
- Le versement des remises monétaires est conditionnel au versement validé des commissions
dues des marchands au Club Boomerang suite aux achats effectués par les membres dans le
respect des présentes CGU.
- Les remises sont validées lorsque la procédure d’achat est respectée, le paiement est
accepté par le commerçant, le produit livré sans retour ni annulation. Certains commerçants
peuvent prendre jusqu’à trois mois ou plus avant de valider les commissions en cas de
modification de commande, d’annulation ou de retour. Il en est ainsi entre autres pour les
réservations de vols, vacances, voitures ou concerts. Les remises sont versées une fois les
commissions validées, lorsque la prestation a effectivement eu lieu.
- Après validation par le marchand, la remise monétaire apparaît sur le compte du Club
Boomerang du membre comme étant validée. Le solde du compte est mis à jour dans les 7 jours
ouvrables suivants la validation. Afin d’être admissible au versement de remises monétaires
et autres récompenses s’il y a lieu, le membre doit maintenir un compte actif avec le Club
Boomerang et fournir les informations nécessaires pour traiter le paiement. Pour maintenir
le compte actif, le membre doit s’assurer de mettre à jour ses informations au besoin.
- Le membre peut faire une demande de versement au Club Boomerang lorsque son solde de remises
validées atteint un seuil minimal de 50$. Il peut le faire à partir de l’onglet « Mon compte
» une fois connecté à la Plateforme.
- Il est possible que certaines remises soient retardées en raison du traitement retardé chez
certains marchands partenaires. Le Club Boomerang fait tout son possible pour accélérer les
paiements et maintient une liste de marchands dont les pratiques pourraient retarder les
remises. Le Club Boomerang se réserve le droit de retarder le paiement de remises sur la
base de changements aux politiques et procédures des marchands partenaires.
- Aucune remise ne peut être attribuée au membre en cas de non-conformité de l’inscription ou
une utilisation de la Plateforme qui ne respecte pas, en tout ou en partie, les présentes
modalités d’utilisation.
- Il est de la responsabilité du membre de vérifier régulièrement son compte pour s’assurer
que les remises monétaires sont correctement rémunérées et que le solde du compte est exact.
Si le membre croit que les remises monétaires ne sont pas correctement créditées, il doit
contacter le service à la clientèle par le biais de la page d’assistance du Club Boomerang.
Si le membre est en désaccord avec les ajustements apportés à son compte, le seul recours
est de se retirer du Programme.
- Le membre peut être imposé sur les remises monétaires d'argent et sur certaines
marchandises, en fonction des lois fiscales des gouvernements fédéraux et des juridictions
locales. Le Club Boomerang peut fournir ces informations à ses membres s’il les connaît. Le
membre demeure le seul responsable de toute responsabilité fiscale.
- Désactivez votre VPN
- Il est primordial de DÉSACTIVER votre VPN et votre bloqueur de publicités AVANT de cliquer
sur un lien du Club Boomerang (ou tout autre site devant faire un suivi web). Sinon, il sera
impossible de valider votre achat et et le marchand ne pourra pas associer la remise en
argent à une transaction en provenance du Club Boomerang. Nous ne recevrons pas de commission
de la part du marchand et ne pourrons donc pas verser une remise au membre.
Servez-vous uniquement de votre VPN pour protéger vos navigations sur du Wi-Fi public et pour
voir des contenus étrangers bloqués pour des raisons géographiques.
- Compte avec le Club Boomerang
- Le compte Le Club Boomerang n’est pas un compte bancaire. Le compte Le Club Boomerang permet
au membre de profiter de la Plateforme en s’inscrivant gratuitement. Le membre accède à son
compte à partir du site internet Boomerang.club pour y voir le total des remises monétaires
accumulées. Lorsqu’un montant minimum de 50$ de remises valides est atteint, le montant, une
fois réclamé par le membre, est envoyé par chèque ou par tout autre moyen
supporté de temps à autre par Club Boomerang. La réception du paiement est la responsabilité
du membre. Si le membre perd le chèque qui lui a été remis et que Club Boomerang doit
émettre à nouveau celui-ci, les frais administratifs seront à la charge du membre. De plus,
si le chèque expire sans être encaissé ou s'il est retourné à l’expéditeur, le montant sera
retourné au compte du membre occasionnant des frais de tenue de compte inactif.
- Afin de pouvoir calculer les remises monétaires, il est nécessaire que le membre Le Club
Boomerang se connecte à la Plateforme pour faire reconnaître ses achats chez les marchands.
Le membre doit donc d’abord passer par le site www.boomerang.club avant d’effectuer son
achat.
- Lors du processus d’achat, soit à partir du renvoi vers le site du marchand et jusqu’à la
fin du paiement, le membre ne peut se rendre sur aucun autre site Internet. Si cette
procédure n’est pas respectée, le Club Boomerang ne peut garantir le bon suivi de l’achat et
la validation de la remise monétaire. Le passage par un site de paiement ne
pose aucun problème pour le suivi.
- Le Club Boomerang est compatible avec les versions mobiles des sites Internet des marchands
mais pas nécessairement avec les applications mobiles de ces derniers s’il y a lieu. Afin
que les remises monétaires sur les achats effectués à partir d’un mobile soient prises en
considération, le membre doit suivre le processus décrit dans la rubrique précédente. Le
membre passe par la fiche du marchand ou par les onglets disponibles sur le site mobile du
Club Boomerang pour accéder au site du marchand en cliquant sur magasiner.
- Cumul avec d’autres services
- La Plateforme Club Boomerang ne peut être cumulée avec d’autres services similaires ou
concurrentiels tel que d’autres sites de « cashback » ou de rémunération partielle. Il est
possible que la Plateforme Club Boomerang ne puisse être cumulée avec d’autres services
proposant des codes, bons de réductions, promotions et offres éclairs, ou des services de
recommandation rémunérées par un système de points ou d’argent. Sauf si spécifié dans la
fiche détaillée des marchands, la Plateforme Club Boomerang peut ne pas être cumulée avec
les propres systèmes de fidélité des marchands.
- Éthique et morale
- Le Club Boomerang demande à ses membres de se comporter de façon exemplaire, notamment en ce
qui concerne les réclamations sur les remises non perçues. Avant de faire une réclamation,
le membre s’engage à avoir utilisé la Plateforme tel que stipulé dans les présentes CGU.
- Le Club Boomerang se réserve le droit de demander au membre des preuves justificatives de
commande, de livraison et de paiement pour les commandes passées via la Plateforme du Club
Boomerang pour assurer un bon versement des commissions par les marchands.
- Le Club Boomerang se réserve le droit de refuser le versement de la remise monétaire si le
membre ne respecte pas les CGU de la Plateforme et les modalités du marchand.
- Tout membre qui ne respecte pas les modalités d’utilisation sera responsable du préjudice
causé à Club Boomerang ainsi qu’aux marchands le cas-échéant, en plus des frais de gestions
engendrés dans le traitement du dossier.
- Inactivité
- Après une inactivité de deux ans du membre, si aucun achat n’a été effectué ou que le total
des remises validées n’atteint pas un seuil minimal de 50$, les remises seront
automatiquement annulées et seront versée à une œuvre de charité au choix du Club Boomerang.
En cas d’inactivité totale de plus de deux ans, le Club Boomerang se réserve le droit de
supprimer le compte du membre concerné si aucun achat n’a été effectué.
- Droits de propriété
- Tout Droit de propriété intellectuelle associé au programme du Club Boomerang, à la
Plateforme du Club Boomerang et au contenu des Sites Boomerang,club appartiennent à Club
Boomerang ou à ses concédants de licence. De plus, Club Boomerang conservera tous les
droits, titres et intérêts relativement à la marque « Club Boomerang » et à toute autre
marque, marque de service, marque de commerce ou tout autre logo du Club Boomerang et de ses
sociétés affiliées (les « Marques de Société »). Les Marques de la Société ne peuvent être
utilisées en lien avec un produit ou un service qui n’est pas celui de Club Boomerang, qui
est susceptible de créer de la confusion chez les clients ou qui dénigre ou discrédite Club
Boomerang de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas, par quelque moyen que ce soit,
porter une enchère sur des mots-clics contenant « Club Boomerang » ou sur tout autre
mot-clic ressemblant à « Club Boomerang » ou toute autre Marque de la Société. Vous ne devez
pas mentionner ou utiliser Club Boomerang dans un texte publicitaire, une extension ou une
bannière sans le consentement écrit exprès de Club Boomerang. Les marques de commerce qui ne
sont pas la propriété de Club Boomerang et qui sont utilisées dans le cadre des programmes
de Club Boomerang appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être
affiliés au Club Boomerang, associés à celui-ci ou commandités par lui.
- Club Boomerang sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur toute
suggestion, demande ou recommandation d’amélioration des services offerts sur le Réseau ou
autre rétroaction que le membre peut, seul ou conjointement avec Club Boomerang, proposer ou
faire pendant la durée de la présente entente (collectivement, les « Suggestions »). Par les
présentes, le membre (i) cède à Club Boomerang tous les droits, titres et intérêts du membre
relatifs aux Suggestions faites à Club Boomerang et (ii) renonce en faveur de Club Boomerang
et de ses successeurs et cède tous les droits moraux que le membre a ou peut avoir
relativement aux Suggestions faites à Club Boomerang. Le membre s’engage en outre à fournir
à Club Boomerang l’assistance dont il peut avoir besoin pour documenter, perfectionner et
maintenir ses droits.
- Indemnisation
- Vous acceptez d’indemniser Club Boomerang, ses marchands ainsi que leurs dirigeants,
directeurs, employés, successeurs, agents et affiliés respectifs pour tout dommage et toute
réclamation, perte ou cause d’action (y compris les honoraires d’avocat et frais
judiciaires) découlant de votre violation des modalités d’utilisation ou pour tout matériel
fourni par vous sous quelque forme que ce soit (ou par votre nom d’utilisateur ou mot de
passe). Vous acceptez de collaborer pleinement à notre défense ou au règlement de toute
réclamation et de prendre toutes les mesures raisonnables à cet égard. Nous nous réservons
le droit, à notre discrétion raisonnable, d’assumer le contrôle exclusif de la défense et du
règlement de toute question qui pourrait faire l’objet d’une indemnisation de votre part.
- Exclusion de garantie
- LE PROGRAMME DU CLUB BOOMERANG, LE CONTENU ET LA PLATEFORME DU CLUB BOOMERANG SONT FOURNIS
TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS
S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN
EMPLOI PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. CLUB BOOMERANG N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA
QUALITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’ACTUALITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA VALIDITÉ
DES PROGRAMMES, DU CONTENU OU DE LA PLATEFORME DU CLUB BOOMERANG, Y COMPRIS, SANS S’Y
LIMITER, LES RÉSULTATS DE RECHERCHE DE PRODUITS, LA DESCRIPTION DES PRODUITS, LA
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS, LES CONSEILS SUR LA FIXATION DES PRIX, LES OPINIONS, LES
ÉNONCÉS, LES RECOMMANDATIONS, LES ÉVALUATIONS OU TOUTE AUTRE INFORMATION AFFICHÉE,
TÉLÉCHARGÉE OU DISTRIBUÉE RELATIVEMENT À UN PROGRAMME. CLUB BOOMERANG NE GARANTIT PAS QUE LA
FONCTIONNALITÉ DE LA PLATEFORME DU CLUB BOOMERANG SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREURS, QUE
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NUISIBLES. EN OUTRE, CLUB BOOMERANG N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION
QUANT À LA QUALITÉ OU À L’EXACTITUDE DE LA PUBLICITÉ À PROPOS DES PRODUITS ET SERVICES
OFFERTS PAR LES MARCHANDS AFFILIÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DE CLUB BOOMERANG.
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informations relatives aux produits et services des marchands affichées sur le site Club
Boomerang ne sont pas garanties d’être exemptes d’erreur. Le Club Boomerang ne contrôle pas
la qualité, conformité, sûreté, solvabilité, véracité ou l’exactitude des produits et
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- Limitation de responsabilité
- DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS CLUB BOOMERANG NE SERA TENUE
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT, D’ORIGINE LÉGISLATIVE,
EXEMPLAIRE OU PUNITIF OU DE TOUT DOMMAGE ENTRAÎNANT UNE PERTE DE PROFIT, DE DONNÉES OU
D’UTILISATION, MÊME S’IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE
PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE LA
SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE L’ENTENTE NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE DOLLARS CANADIENS (50 ) OU LE
MONTANT MAXIMAL DE REMISE MONÉTAIRES EN ESPÈCE QUE VOUS AVEZ REÇUE AU COURS DES QUATRE
DERNIÈRES ANNÉES À COMPTER DE LA DATE D’ACCEPTATION DES PRÉSENTES, LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE
L’EMPORTANT. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES RESPONSABILITÉS OU CAUSES D’ACTION,
QUELLE QU’EN SOIT L’ALLÉGATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA
VIOLATION DE CONTRAT OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, QU’ELLE SOIT DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, EN
ÉQUITÉ OU AUTRE.
- Les GCU entre en vigueur dès que vous l’acceptez et demeureront en vigueur jusqu’à ce que
vous mettiez fin à votre adhésion au Programme du Club Boomerang ou que nous y mettions fin.
Nous pouvons mettre fin à cette entente, à votre utilisation du Programme et/ou de la
Plateforme ou à votre accès à celui-ci en tout temps, pour quelque raison que ce soit et
sans motif. Toute violation des GCU ou des règles et modalités du Programme peut entraîner
la résiliation de votre compte et la perte d’une Remise monétaire en suspens ou antérieure
ainsi que d’autres récompenses. Nous pouvons, à notre seule discrétion, en tout temps et
sans préavis, interrompre, annuler, suspendre, modifier ou limiter l’accès à l’intégralité
ou à une partie du Programme ou à toute fonctionnalité, fonction ou autre composante de la
Plateforme. Vous convenez que Club Boomerang ne sera pas tenue responsable envers vous ou un
tiers de toute modification, suspension ou résiliation du Programme ou de votre accès à la
Plateforme. Si vous êtes insatisfait de tout aspect du Programme en tout temps, votre seul
et unique recours est de cesser de participer au Programme. En cas de cessation du
Programme, votre droit d’utiliser le Programme et la Plateforme et d’y accéder et de
recevoir des Remises en argent et d’autres récompenses prendra fin. La résiliation ne
portera aucun préjudice à votre endroit ou à nos recours de droit ou d’équité.
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autre motif hors de son contrôle raisonnable, qu’il soit ou non assimilable aux éléments
susmentionnés.
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sujets énoncés et annule et remplace toutes les discussions, ententes, représentations ou
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effet si elle n'est pas explicite et constatée par un écrit signé par les parties aux
présentes.
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du présent contrat, et toute tentative à cet égard sera nulle et non avenue. Sous réserve de
la phrase précédente, le présent contrat est exécutoire pour et s’applique au profit des
successeurs, héritiers et cessionnaires respectifs de chacune des parties.
- Renonciation
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présentes ne comportera pas renonciation à tel droit, recours ou privilège; de même, CLUB
BOOMERANG ne sera pas empêchée d'exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège
qu'elle n'aurait pas antérieurement exercé, en tout ou en partie.
- Avis
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postal, service de messagerie rapide ou télécopie aux coordonnées que vous avez fournies
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par courriel à [email protected] ou par courrier affranchi recommandé ou certifié du
service postal ou par service de messagerie rapide national ou international à : 355 rue
Peel, bureau 901, Montréal, Québec, Canada, H3C 2G9.
- Invalidité de toute disposition
- Toute décision d'un tribunal à l'effet que l'une quelconque des dispositions des présentes
est nulle ou non exécutoire n'affectera aucunement les autres dispositions des présentes ou
leur validité ou force exécutoire.
- Lois applicables
- La présente entente est régie par les lois de la Province de Québec applicables aux contrats
à y être exécutés en totalité et interprétés conformément à celles-ci, sans égard au
principe de conflit des lois.
- Arbitrage
- Advenant un désaccord ou une dispute entre les parties relativement à la présente entente,
que ce soit quant à son interprétation ou son fonctionnement ou quant aux obligations et aux
droits respectifs des parties en vertu de celle-ci, ce désaccord ou cette dispute devra, à
l’exclusion de tout recours devant les tribunaux de droit commun, être soumis à l’arbitrage
conformément aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, sauf tel que modifié
par les dispositions suivantes :
- À moins d’entente entre les parties à l’effet que l’arbitrage doit être effectué par un seul
arbitre qu’elles désignent et sujet au sous-paragraphe 25.4, la question en litige sera
soumise à l’arbitrage de trois arbitres, la partie désirant constituer un tribunal
d’arbitrage choisissant un arbitre, la partie visée par l’arbitrage choisissant le deuxième
arbitre et le troisième arbitre étant choisi conjointement par les deux premiers arbitres
ainsi choisis;
- lorsqu’une partie aux présentes désire qu’un tribunal d’arbitrage soit constitué, elle fera
parvenir à l’autre partie en cause un avis d’arbitrage auquel sera joint le nom de l’arbitre
qu’elle désigne pour agir en vertu de la présente entente;
- dans les cinq jours de la réception d’un avis d’arbitrage en vertu du sousparagraphe 25.3,
la partie visée par l’arbitrage devra désigner son arbitre et le faire connaître à la partie
ayant désigné le premier arbitre. À défaut de se faire à l’intérieur du délai prescrit, la
partie visée sera présumée avoir renoncé à son droit de nommer un arbitre et le tribunal
d’arbitrage ne sera alors constitué que d’un seul arbitre, soit celui désigné en vertu du
sousparagraphe 25.3;
- sous réserve du sousparagraphe 25.4 le troisième arbitre sera désigné par les deux arbitres
ainsi choisis dans les cinq Jours ouvrables de la désignation du deuxième arbitre. À défaut
d’entente entre les deux arbitres à cet effet, un troisième arbitre sera désigné par un juge
de la Cour supérieure du district de Montréal sur requête de l’une des parties;
- les séances d’arbitrage devront être tenues à l’endroit désigné par le tribunal d’arbitrage;
- les arbitres auront le pouvoir de déterminer leur propre procédure et pourront rendre leur
décision par écrit selon toute forme qu’ils décideront; l’allocation des frais d’arbitrage
sera telle que déterminée dans la décision arbitrale;
- les arbitres devront rendre leur décision et en aviser les parties dans un délai de 90 jours
de la date de la nomination du dernier arbitre;
- la décision des arbitres sera finale et sans appel et liera les parties, et les dispositions
des articles 946 à 946.6 inclusivement du Code de procédure civile du Québec relatives à
l’homologation des sentences arbitrales s’appliqueront à ladite décision;
- les arbitres trancheront le différend selon les règles de droit et ne pourront agir en tant
qu’amiables compositeurs;
- Injonction ou saisie
- Nonobstant les dispositions du présent 25, les parties se réservent le droit de s’adresser
aux tribunaux aux fins d’obtenir des ordonnances de nature conservatoire, y compris une
injonction ou une saisie.
- Programme ambassadeur
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